Éditeur / Prestataire : PRETIOSA
Siège : Hector Ameye 18, 7110 La Louvière, Belgique
Email : pretiosa.contact@gmail.com
Dernière mise à jour : 17-10-2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent (i) l’accès et l’utilisation du site pretiosa.shop (le « Site ») et (ii) la vente des produits physiques (ex. t-shirts) et des contenus numériques (ex. musique, fichiers téléchargeables) proposés par PRETIOSA au consommateur. En commandant, l’utilisateur (« Client ») accepte ces conditions.

2. Accès, compte et sécurité

  • Accès libre au Site. La création de compte n’est pas obligatoire pour acheter.
  • L’utilisateur déclare avoir 18 ans révolus. Compte personnel et non transférable.
  • Mot de passe chiffré ; signaler tout accès non autorisé.
  • PRETIOSA peut suspendre/radier un compte en cas d’usage abusif/frauduleux.

3. Propriété intellectuelle & univers de fiction

  • Le Site, l’univers narratif PRETIOSA (textes, visuels, musique, symboles) et les marques sont protégés.
  • Toute reproduction, diffusion, adaptation ou usage commercial sans autorisation écrite est interdite.
  • Avertissement : les personnages/récits sont fictionnels ; toute ressemblance serait fortuite.

4. Produits, disponibilité et informations

  • Caractéristiques essentielles, prix TTC (le cas échéant), disponibilité et visuels indiqués sur chaque fiche.
  • En cas d’indisponibilité après commande : remboursement sans retard excessif ou alternative proposée.

5. Prix, taxes et devises

  • Prix en euros et TTC le cas échéant. Les frais d’expédition/optionnels s’affichent avant paiement.
  • Les ventes B2C dans l’UE peuvent relever du régime OSS ; la TVA dépend du pays de livraison.

6. Commande : étapes

  1. Panier → 2) Coordonnées / adresse → 3) Paiement → 4) Acceptations (CGU/Confidentialité et, si contenu numérique, renonciation au droit de rétractation) → 5) Confirmation par email avec récapitulatif.

7. Paiements

Moyens acceptés (selon pays) : carte, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna, Scalapay, et, le cas échéant, paiement en Senchi Rubies (SR) (cf. art. 10).
Transactions sécurisées (TLS/SSL). PRETIOSA peut annuler en cas de fraude présumée.

8. Livraison (produits physiques)

  • Délais indicatifs : Belgique 1 à 4 jours ouvrables après confirmation ; UE : selon estimation affichée.
  • Suivi communiqué par email. En cas d’absence : nouvelle présentation / retrait au point prévu.
  • Vérifiez le colis à la réception (réserves sous 48 h en cas d’avarie).
  • Le risque est transféré à la remise au Client.

9. Droit de rétractation

Produits physiques : 14 jours calendaires dès la réception. Remboursement via le moyen initial (hors surcoûts de livraison spécifiques), après retour en état neuf et complet.
Contenus numériques (musique/fichiers téléchargés) : pas de rétractation après début de la fourniture si le Client a demandé l’exécution immédiate et renoncé expressément à son droit avant téléchargement (case dédiée au checkout).
Primes/parrainage/SR : non remboursables, non échangeables.
Procédure : pretiosa.contact@gmail.com ; remboursement dans les délais légaux à compter de la notification valide et/ou de la réception des biens retournés.

10. Programme Senchi Rubies (SR) – points

  • Les SR sont des unités de fidélité PRETIOSA : ni monnaie, ni avoir en euros, non transférables, non vendables, non remboursables.
  • Gain : selon les règles en vigueur (ex. achats, parrainage). Certaines commandes, coupons, moyens de paiement ou devises peuvent être exclus.
  • Utilisation : uniquement sur les articles éligibles « payables en SR », selon les stocks/variations disponibles.
  • Expiration : les SR expirent après 24 mois d’inactivité du compte (aucun gain ni utilisation).
  • Fraude/abus (multi-comptes, auto-parrainage, manipulations) ⇒ suppression des SR et/ou clôture du compte.
  • Modification / fin : PRETIOSA peut adapter ou mettre fin au Programme avec un préavis de 60 jours ; une fenêtre d’utilisation pourra être proposée. Passé le délai indiqué, les SR restants sont éteints sans compensation.
  • Alerte interne : PRETIOSA suit le cumul annuel SR dépensés pour son traitement comptable ; aucune obligation d’information au Client au-delà des règles affichées.

11. Parrainage

  • Attribution « parrain–filleul » via identifiant/lien de référence. Un seul parrain par compte.
  • PRETIOSA peut invalider une attribution en cas d’abus/erreur manifeste.
  • Les t-shirts « prime » obtenus via parrainage sont fournis en nature : hors droit de rétractation/échange.

12. Téléchargements & musique (contenus numériques)

  • Accès immédiat après paiement via lien sécurisé (ex. S3, lien temporaire).
  • PRETIOSA peut limiter la durée et/ou le nombre de téléchargements pour protéger l’œuvre.
  • Journal technique minimal : date/heure, IP, nombre de téléchargements (sécurisation anti-abus).
  • Aucune garantie de compatibilité universelle ; licence d’usage privée, non commerciale.

13. Garanties légales de conformité (UE)

Application du droit belge et de la Directive (UE) 2019/771 :

  • En cas de défaut de conformité, droit à la mise en conformité (réparation/remplacement) ou, à défaut, réduction de prix ou résolution selon conditions légales.
  • Aucune responsabilité si le Client a été informé et a accepté une caractéristique dérogeant aux exigences objectives.

14. Responsabilités – sécurité – force majeure

  • Pretiosa met à disposition des fichiers intègres et non corrompus.
  • L’utilisateur est responsable de la sécurité de son environnement numérique, de son matériel et de ses logiciels. Pretiosa ne peut être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements liés à un équipement externe ou à la connexion de l’utilisateur.
  • Interdits : usages illicites, intrusion, surcharge, diffusion de malware, collecte illégitime de données, usurpation d’identité.
  • Force majeure : PRETIOSA n’est pas responsable en cas d’événements extérieurs irrésistibles (pannes massives, catastrophes, grèves, restrictions légales, etc.).

15. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Spécifique SR/parrainage : identifiant parrain/filleul, solde SR, historiques d’utilisation (base légale : exécution du contrat et intérêt légitime anti-fraude). Droits RGPD via pretiosa.contact@gmail.com.

16. Service client – réclamations – médiation

Service client : pretiosa.contact@gmail.com (réponse sous 48–72 h ouvrées).
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Informations sur la médiation à la consommation : via SPF Économie (Belgique).

17. Loi applicable & juridiction

Droit belge. Pour les consommateurs, compétence des tribunaux du domicile du consommateur (UE).
À défaut, juridiction : La Louvière.

18. Modifications

PRETIOSA peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle en ligne à la date d’achat.
Si une clause est illégale/inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Avertissements — contenu sensible. Sauf indication contraire, les œuvres publiées sur le Site relèvent de la fiction. Certaines œuvres peuvent comporter des passages sensibles ou légèrement explicites (16+). Les pages concernées portent une mention discrète. Ces contenus n’ont aucune portée de conseil (médical, juridique, financier) et relèvent de la création artistique.